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    MENTIONS LEGALES

    Le site internet www.adscasa.com est édité par la société ADS FASHION & DESIGN société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 500.00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 838 166 000 22, dont le siège social est situé 10, boulevard de Port-Royal (75005) à Paris.

    Le numéro de TVA intracommunautaire est FR35 821 838 166.

    Pour toute demande concernant le site internet www.adscasa.com, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@adsparis.fr

    Le directeur de la publication est Monsieur Donzé Alexandre

    Le présent site internet est hébergé par 1&1 Internet Sarl dont le siège social est 7 place de la Gare , BP 70109 , 57200 Sarreguemines Cedex 

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES

    Préambule.  

    ADS FASHION & DESIGN société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 500.00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 838 166 000 22, dont le siège social est situé 10, boulevard de Port-Royal (75005) à Paris, spécialisée dans le conseil, vente, fabrication, objet de mode et décoration, souhaite vous informer des mesures mises en œuvre en vue de protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée, du Règlement européen 2016/679 ainsi que les recommandations émanant de la CNIL (ci-après « la Législation en vigueur »).

    En application de la Législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, à la portabilité et à la limitation des traitements sur les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits peuvent s’exercer par e-mail : contact@adsparis.fr (qui ne sera pas conservée par ADS et pourra soit être détruite, soit vous être restituée à votre convenance). Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.

    En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, ADS souhaite répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez par tous modes de communication notamment : site internet www.adscasa.com et réseaux sociaux (ci-après « les Canaux de Communication »).

    Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous nous autorisez à les utiliser, à les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à nos partenaires lorsque le traitement de vos demandes le nécessite. En nous communiquant des données personnelles via les Canaux de Communication, vous acceptez cette politique. Notre politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la Législation en vigueur en matière de données personnelles. Nous vous tiendrons informé de tout changement effectué.

    Données personnelles transmises à ADS

    Il s’agit d’informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez volontairement communiquées à ADS via les différents Canaux de Communication et qui sont indispensables au traitement de votre commande (telles que notamment vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale).

    Nous vous informons que les informations qui doivent être obligatoirement fournies à ADS sont signalées de manière visible sur notre site internet (ci-après « le Site »). 

    Ces informations sont indispensables au traitement de vos commandes, celles-ci ne pourront malheureusement pas être traitées en l’absence de ces informations.

    Données relatives à votre navigation sur le Site (cookies)

    Lors de vos navigations sur le site internet de ADS des cookies temporaires peuvent être enregistrés sur votre ordinateur.

    Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Un « cookie », ou traceur, est un fichier texte qui permet à ADS  d’identifier l’appareil dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

    Au cours de votre navigation sur le Site, ADS peut enregistrer, dans un espace dédié du disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone),  un ou plusieurs « cookie » par l’intermédiaire du navigateur internet que vous utilisez et en fonction des paramètres que vous avez sélectionnés sur celui-ci en matière de cookies.

    Ces informations sont notamment :

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    Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site.

    Lors de votre première visite sur notre Site, dès lors que ADS envisagera de placer un cookie sur votre appareil, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir cliqué sur « J’accepte », vous consentez expressément à ce que ADS puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles). Si vous poursuivez votre navigation sur le site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’elle ne s’est pas rendue sur une autre page du Site ou n’a pas cliqué sur un élément du Site. 

    Les cookies ne génèrent ni ne transmettent de virus informatiques susceptibles d’infecter votre appareil, ils ne sont lisibles et reconnaissables que par leur émetteur.

    Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-après des informations concernant les cookies et les différentes manières de gérer les paramètres liés aux cookies sur votre navigateur.

    Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois. À l’expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

    Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr, rubrique « Cookies : les outils pour les maitriser ».

     Les cookies sur le Site

    ADS peut être amenée à utiliser les types de cookies suivants (bannière en bas de page) :

    • Cookies de gestion de session
    • Cookies de mesure d’audience (cookies statistiques)
    • Cookies nécessaires à certaines fonctionnalités optionnelles
    • Cookies relatifs à la publicité ciblée
    • Cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles

    Les cookies de gestion de session sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Les refuser pourra entrainer un ralentissement et /ou un dysfonctionnement du Site. 

    Vous avez la possibilité de vous opposer simplement aux cookies via les procédures détaillées au c) ci-dessous. 

    ADS est susceptible d’intégrer sur son Site des applications informatiques de tiers vous permettant de partager des contenus du Site avec d’autres personnes. C’est notamment le cas du bouton « Partager » ou « J’aime » sur Facebook et Instagram. Le réseau social concerné est alors susceptible de vous identifier et d’enregistrer des cookies sur vos appareils. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.

     Vos choix concernant les cookies 

    Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

    ADS vous informe que la désactivation des cookies de sessions ou de fonctionnalités peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du Site. A ce titre, ADS ne saurait être tenue pour responsable en cas de fonctionnement dégradé de nos services lié aux paramétrages que vous aurez choisi.

    Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

    • Vous utilisez Safari 5.0 (sur ordinateur) :
    1. Choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur « Sécurité » ;
    2. Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web ;

    Pour obtenir une explication sur les options qui vous sont proposées, cliquez sur le bouton aide « ? ».

    Si vous avez paramétré le blocage systématique des cookies sur Safari, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page concernée, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.

    Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

    • Vous utilisez Safari sur iOS (tablettes et smartphones) :
    1. Ouvrir l’application « Réglages » et choisir « Safari » ;
    2. Dans la rubrique « Confidentialité » allez à « Accepter les cookies » ;
    3. Définissez vos paramètres de confidentialité.

    Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

    • Vous utilisez Google Chrome :
    1. Choisissez le menu « Paramètres » ;
    2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité » ;
    3. Cliquez sur « Paramètres du contenu » ;
    4. Sélectionnez « Bloquer les cookies et données de sites tiers » pour bloquer les cookies.

    Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

    • Vous utilisez Mozilla Firefox :
    1. Cliquez sur « Menu » puis « Options » ;
    2. Sélectionnez l’icône « Vie privée » ;
    3. Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » ;
    4. Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Si vous rencontrez des difficultés avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers » ne soit pas positionnée sur « Jamais ».
    5. Choisissez la durée de conservation des cookies  en sélectionnant au choix entre les 3 options (a), (b) ou (c) ci-dessous :

    (a)   « leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.

    (b)  « la fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez la fenêtre de navigation Firefox.

    (c)  « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affichera chaque fois qu’un site web souhaite enregistrer un cookie, vous demandant si vous acceptez cet enregistrement ou non.

    1. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options » et valider vos choix.

    Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and-security/cookies

    • Vous utilisez Internet Explorer 8.0 et plus :
    1. Allez dans le menu « Outils », puis sélectionnez « Option Internet » ;
    2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » ;
    3. Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité à l’aide du curseur : vers le haut jusqu’à « Bloquer tous les cookies » pour bloquer tous les cookies, ou vers le bas jusqu’à « Accepter tous les cookies » pour accepter tous les cookies.

    Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies

    • Vous utilisez Androïd :
    1. Tapez sur la touche en haut à droite ;
    2. Sélectionnez « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité » ;
    3. Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.
    • Pour quelles finalités vos données sont-elles recueillies ?
    1. Répondre à vos demandes

    Lorsque vous entrez en contact avec ADS via les différents Canaux de Communication susmentionnés, la collecte de vos données personnelles peut avoir pour finalité :

    • La fourniture d’un accès au Site et d’un accès à votre espace client dédié pour vous permettre, notamment, de consulter vos commandes ;
    • L’exécution des commandes que vous avez effectuées sur le Site;
    • L’envoi de lettres d’informations (newsletters) et de toute autre documentation que vous avez sollicitées ;
    • Répondre à vos questions ;
    • Vous informer des nouveaux objets similaires susceptibles de vous intéresser ;
    • Plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales de ADS ;
    • Traiter les demandes et les plaintes faites par vous sur les commandes.

    Vous solliciter à l’occasion d’opérations marketing

    Vos données pourront également être utilisées à des fins commerciales : 

    • Gestion de toute inscription et désinscription aux lettres d’informations (newsletters) à votre demande ;
    • Communication d’informations relatives à ADS;

    Sécurisation de vos données 

    En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, ADS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles.

    Durée de conservation de vos données

    Nous stockons ces informations pour une durée proportionnée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

    • Newsletter : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.
    • Exécution d’une commande : les données nécessaires au traitement de votre demande seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière commande ou de notre dernier contact.
    • Offres commerciales : vos données seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.

    Pour quels destinataires ?

    ADS et ses partenaires

    Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées au point III ci-dessus, vos données pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés au sein de l’Union européenne.

     Tiers non partenaires

    ADS s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.

    Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre ADS à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, ADS s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si ADS n’est pas autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

    Comment les liens se trouvant sur les Sites renvoyant vers d’autres sites m’affectent ?

    Nous pouvons à l’occasion placer des liens sur notre Site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens sont uniquement présents pour votre commodité et visent à apporter une valeur ajoutée à votre visite. Toutefois, en incluant ces liens, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants de ADS et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Lorsque vous quittez notre Site, sachez que nos politiques cessent de s’appliquer. Par conséquent, nous ne serons pas responsables de l’exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou décence du matériel contenu dans les sites internet et applications tiers liés à notre Site. Nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant d’utiliser leurs sites.

    • Comment pouvez-vous accéder aux informations de « mon compte », les mettre à jour ou les supprimer ?

    Pour modifier une ou plusieurs données personnelles renseignées dans votre espace client, nous vous invitons à adresser votre demande à l’adresse mail suivante : contact@adsparis.fr.

    La responsable du traitement de vos données personnelles est : M. Alexandre Donzé. 

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

    Dernière mise à jour : 15.03.2022

    Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles ads vend à ses clients ses créations (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.adscasa.com (le « Site »).

    ADS FASHION & DESIGN est une société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 500.00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 838 166 000 22 dont le siège social est situé 10, boulevard de Port-Royal (75005) à Paris, Email : contact@adsparis.fr (ci-après « ADS »)

    L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

    Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. 

    1.      OBJET

    Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par ADS des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

     Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. 

    2.      CLIENT

    Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par ADS. 

    Les informations communiquées à ADS dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

    ADS se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

    3.      PRODUITS 

    Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches et présentation produit. Si le Client a des questions, il peut contacter ADS par email à l’adresse : contact@adsparis.fr  

    4.      PROCESSUS DE COMMANDE

     Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées : 

    • le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
    • le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
    • pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
    • le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
    • Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit  remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
    • le Client doit choisir son mode de livraison ;
    • le Client doit choisir son mode de paiement ;
    • il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;
    • le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
    • Le Client procède au paiement.

    Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douane et autres taxes

    Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

    Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. 

    ADS se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

    ADS sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. 

    Dans ces hypothèses, ADS informera le Client par voie de courrier électronique.

    Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, ADS doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, ADS vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles. 

    Le contrat est réputé conclu lors de la réception par ADS de la commande après vérification par ADS de l’exactitude des données relatives à la commande.

    Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande.

    5.      PAIEMENT

    Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, ADS confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. 

    Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

    ADS peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

    Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société ADS jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par ADS.

    Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire CIC Monetico Paiement.

    Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. 

    6.      LIVRAISON 

    Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

    Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison).

    Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

    A défaut pour ADS de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint ADS d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que ADS ne se soit exécutée. 

    7.      RECEPTION DES PRODUITS

    A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré. 

    Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 

    Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à ADS.

    Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre ADS pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus. 

    8.      GARANTIES

    Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à :

    contact@adsparis.fr 

    8.1. Garanties légales 

    Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. ADS est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

    Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

    Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

    Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

    Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

    Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

    Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

    Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

    Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

    • bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
    • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

    Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

    9.      DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT 

    Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

    Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer ADS de sa décision de rétractation en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact@adsparis.fr

    Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à ADS, à l’adresse mentionnée sur le site au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

    Le Client a la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

    ADS doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ADS a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

     Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

    S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.  

    10.   EFFET DU CONTRAT 

    Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

    11.   PROPRIETE INTELLECTUELLE 

    Le Client reconnaît que les Produits de ADS et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de ADS , Alexandre Donze Solis, notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

    Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur. 

    Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par ADS, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par ADS par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur. 

    Par conséquent, toute reproduction non autorisée par ADS fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

    12.   TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

    Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies. 

    13.   REGLEMENT DES LITIGES

    En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de ADS par courriel à : contact@adsparis.fr.  En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, Tél. : 01 42 15 30 00, E-mail : info@cmpvd.fr, site internet http://mediation-vente-directe.fr/ qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre ADS et le Client.

    En cas de litige ne relevant pas du droit de la consommation il conviendra de saisir préalablement le médiateur des entreprises site internet : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre ADS et le Client.

     14.   LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

    Les CGV sont soumises au droit français.

    Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.